Conditions commerciales et de projet (B2B)

• Les prestations s'adressent exclusivement aux professionnels. Une demande soumise via ce site n'a aucun caractère contraignant et ne constitue ni une commande ni un mandat. Le formulaire de contact ne forme pas automatiquement un contrat.
• Le périmètre précis et les livrables sont convenus individuellement. Le devis écrit accepté par les deux parties est déterminant et définit le produit, la variante, le fabricant, les marchés de destination, les langues, les hypothèses et les livrables du projet.
• Le client fournit des informations complètes et exactes, les documents, le cas échéant les échantillons convenus, l'accès aux informations techniques pertinentes et les décisions nécessaires en temps voulu.
• La communication directe avec le fabricant et son suivi sont assurés dans le périmètre expressément convenu. Arisogno Compliance n'approuve aucune dépense, ne signe aucun contrat fournisseur et ne modifie pas le produit au nom du client sans autorisation.
• Les évaluations et décisions de clôture sont fondées sur des preuves. Des essais manquants, des questions de sécurité non résolues ou des actions correctives incomplètes peuvent conduire à un résultat de projet conditionnel, non positif ou suspendu.
• Arisogno Compliance n'est pas un organisme notifié et ne délivre aucune approbation officielle de l'UE. Un examen documentaire ne peut remplacer un essai en laboratoire, un essai physique ou une validation lorsque ceux-ci sont légalement ou techniquement requis.
• La responsabilité légale du fabricant et des autres opérateurs économiques concernés demeure inchangée. Aucune désignation en tant que mandataire, importateur, personne responsable ou autre opérateur économique n'intervient sans évaluation distincte et accord exprès.
• Les variantes supplémentaires, reconceptions, prestations de laboratoire ou de spécialistes, traductions, enregistrements et autres services externes ne sont compris que s'ils ont été convenus séparément avant leur début.
• Les informations confidentielles ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à la demande et au projet convenu. Des modalités distinctes peuvent être définies pour l'échange sécurisé de documents techniques.
• Les conditions commerciales et contractuelles sont fixées individuellement après le premier échange, dans le devis ou le contrat. Ce site ne propose ni commande en ligne ni acceptation automatique de contrat.

Nous ne promettons pas de prestations futures illimitées et ne commercialisons pas un projet complet en dissimulant une limite qui empêcherait régulièrement la résolution normale des écarts. Les limites importantes sont indiquées dans le devis.

Nos services sont exclusivement destinés aux professionnels et aux entreprises.