Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site est Akram Haddad, exerçant sous le nom d'Arisogno Compliance, Prenzlauer Allee 186, 10405 Berlin, Allemagne, e-mail : contact@arisogno-compliance.com.
2. Informations générales
Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire au fonctionnement de ce site, au traitement des demandes commerciales et à la préparation ou à l'exécution d'une éventuelle relation d'affaires. Les données ne sont pas utilisées à des fins de suivi marketing et ne sont pas publiées.
3. Données techniques de connexion et de serveur
Lors de l'accès au site, des données techniquement nécessaires peuvent être traitées afin de fournir les pages de manière sûre et fiable, notamment la page consultée, l'horodatage, les informations sur le navigateur et l'appareil, le référent, l'adresse réseau et des données techniques d'état. Ce traitement repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sur notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr, stable et protégé contre les abus.
4. Contact par e-mail
Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons les informations que vous communiquez, y compris vos coordonnées et votre message, afin de répondre et de poursuivre la correspondance commerciale. L'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD s'applique lorsque le contact concerne des mesures précontractuelles. Pour les demandes émanant de salariés ou d'autres interlocuteurs d'une entreprise, le traitement peut également reposer sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sur notre intérêt légitime au traitement des communications commerciales.
5. Formulaire de contact et de demande de projet
Le formulaire peut traiter le nom de l'entreprise, le nom du contact, l'adresse e-mail professionnelle, un numéro de téléphone facultatif, la catégorie et la description du produit, les pays cibles, le pays du fabricant, l'état de la documentation, la prestation demandée, le calendrier envisagé et le degré d'urgence. Une valeur non réversible dérivée de l'adresse réseau à l'origine de la demande est enregistrée afin de limiter les abus automatisés. Ce traitement vise à traiter les demandes B2B, à communiquer avec les prospects et à préparer une éventuelle relation contractuelle. Il repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou, pour les interlocuteurs d'une entreprise, sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données enregistrées ne sont pas accessibles au public. Ce site ne propose aucun téléversement public de documents ; un échange confidentiel est organisé séparément après le premier contact.
6. Bases juridiques
Selon le contexte, le traitement repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour les mesures précontractuelles demandées ou l'exécution d'un contrat, sur l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en cas d'obligations légales, et sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour un fonctionnement sûr du site, la prévention des abus et le traitement efficace des communications commerciales. Lorsque l'art. 6, paragraphe 1, point f) s'applique, ces intérêts sont mis en balance avec les droits et intérêts des personnes concernées.
7. Durée de conservation
Les demandes de projet qui n'aboutissent pas à une mission sont supprimées au plus tard six mois après la fin de la communication, sauf obligation légale de conservation ou motif légitime justifiant une conservation plus longue. Les données relatives à une relation d'affaires effective peuvent être conservées pendant les durées légales de conservation commerciale et fiscale applicables. Les données techniques ne sont conservées que le temps nécessaire à la sécurité et au fonctionnement, ou conformément aux obligations légales.
8. Destinataires
Seuls le responsable du traitement et, si nécessaire, les prestataires techniques utilisés pour l'exploitation du site, le stockage des demandes et les communications commerciales ont accès aux données à caractère personnel. La transmission à d'autres destinataires n'a lieu que si elle est légalement requise, nécessaire à une prestation demandée ou couverte par une base juridique appropriée. Les prestataires sont tenus au respect des exigences applicables en matière de protection des données.
9. Vos droits
Sous réserve des conditions légales, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Pour exercer vos droits, contactez contact@arisogno-compliance.com. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
10. Droit de réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données, notamment dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Les autres recours administratifs ou juridictionnels restent réservés.
11. Transferts vers des pays tiers
Nous ne transmettons pas volontairement, via ce site, de données de demande à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen. Si un projet demandé nécessite ultérieurement une communication avec un fabricant ou un prestataire situé dans un pays tiers, la nécessité et les garanties de protection des données applicables sont évaluées pour ce projet avant tout transfert de données à caractère personnel.
12. Cookies et technologies similaires
Ce site n'utilise ni suivi marketing, ni outils d'analyse, ni pixels publicitaires, ni widgets de chat ou de réservation tiers, ni cartes ou vidéos intégrées, ni polices hébergées à l'extérieur. Aucune bannière de consentement n'est affichée car aucun stockage ou accès non essentiel n'est effectué sur votre appareil. Des fonctions de sécurité et de session techniquement nécessaires peuvent être utilisées lorsque cela est requis pour fournir le site et protéger le formulaire de demande.