Le règlement (UE) 2025/40 s'applique en principe à compter du 12 août 2026. Il couvre les emballages, notamment les exigences de durabilité, de substances, de documentation et d'étiquetage, certaines dispositions importantes prenant effet à des dates différentes. Les obligations relatives aux emballages et les obligations CE du produit font l'objet d'évaluations distinctes. Le PPWR ne crée pas de marquage CE général pour les emballages.
Comment nous vous accompagnons
Nous évaluons les spécifications d'emballage, les preuves du fournisseur et les échéances pertinentes, identifions les besoins en documentation et en déclarations, et clarifions les responsabilités REP pour les marchés de destination convenus. Les projets concernant l'Allemagne peuvent inclure une vérification des obligations LUCID.
Une évaluation PPWR va au-delà d'une simple vérification d'étiquette. Les obligations nationales d'enregistrement et de financement doivent être distinguées de la documentation de conformité de l'emballage.
Vérifié le: 17 septembre 2026. Cette page est vérifiée manuellement. Elle ne suit pas automatiquement les évolutions légales.