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Ressources conformité

Écoconception, ESPR et passeports numériques de produits

Fonctionnement du cadre ESPR, application des mesures propres à chaque produit et pourquoi le passeport numérique de produit n'est pas encore universel.

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Le règlement écoconception pour des produits durables crée un cadre pour des exigences de durabilité propres à chaque produit. Il prévoit également des passeports numériques de produits via les mesures applicables. Ce cadre ne signifie pas que chaque produit nécessite déjà un passeport. Les règles d'écoconception spécifiques existantes et les dispositions transitoires doivent encore faire l'objet d'un examen attentif.

Comment nous vous accompagnons

Nous identifions le groupe de produits pertinent et les mesures applicables, demandons des preuves à l'appui et distinguons les exigences actuelles des tâches de mise en œuvre futures.

L'étiquetage énergétique, EPREL et les passeports numériques de produits sont des questions de champ d'application distinctes. Ils ne doivent pas être présentés comme des obligations universelles pour tous les produits.

Informations générales uniquement. L'applicabilité dépend du produit, de l'usage prévu, du rôle de l'opérateur économique, du marché de destination et des dates concernées. Un guide ne remplace pas une évaluation propre à un produit.

Vérifié le: 17 septembre 2026. Cette page est vérifiée manuellement. Elle ne suit pas automatiquement les évolutions légales.

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