Pour les produits qui sont des articles, la conformité chimique peut impliquer des restrictions de substances, des obligations d'information liées à la liste candidate et d'autres obligations selon la composition et le rôle dans la chaîne d'approvisionnement. Les substances de la liste candidate présentes au-delà de 0,1 % en poids peuvent déclencher des obligations de communication sur les articles. SCIP est une obligation connexe relevant du droit des déchets, et non un certificat CE.
Comment nous vous accompagnons
Nous demandons des informations sur les matériaux et le fournisseur, évaluons les preuves pertinentes et identifions les besoins ciblés en matière d'essais ou de déclarations. Nous distinguons les restrictions, les obligations de communication et les obligations de base de données plutôt que de les traiter comme un test REACH générique unique.
Le seuil de 0,1 % n'est pas une interdiction universelle de toutes les substances de la liste candidate. Les obligations pertinentes nécessitent une évaluation propre à chaque article.
Vérifié le: 17 septembre 2026. Cette page est vérifiée manuellement. Elle ne suit pas automatiquement les évolutions légales.