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Ressources conformité

Batteries et produits alimentés par batterie

Exigences du règlement (UE) 2023/1542 selon la catégorie de batterie, ainsi que l'évaluation distincte du produit fini.

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Le règlement (UE) 2023/1542 traite des batteries tout au long de leur cycle de vie. Les exigences applicables dépendent de la catégorie de batterie et des dates de mise en œuvre pertinentes. Un appareil alimenté par batterie nécessite l'évaluation à la fois de la batterie et du produit fini. Les questions de documentation, d'étiquetage et de responsabilité du producteur doivent être délimitées séparément.

Comment nous vous accompagnons

Nous demandons les preuves du fournisseur de batteries, examinons la manière dont la batterie est intégrée et identifions les besoins pertinents en matière de documentation, de marquage et d'évaluations complémentaires.

Ne présumez pas que chaque batterie est soumise aux mêmes obligations d'étiquetage, de passeport numérique ou d'amovibilité à la même date.

Informations générales uniquement. L'applicabilité dépend du produit, de l'usage prévu, du rôle de l'opérateur économique, du marché de destination et des dates concernées. Un guide ne remplace pas une évaluation propre à un produit.

Vérifié le: 17 septembre 2026. Cette page est vérifiée manuellement. Elle ne suit pas automatiquement les évolutions légales.

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