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Ressources conformité

Règlement Machines (UE) 2023/1230

Incidence du règlement Machines sur la documentation produit, les rôles dans la chaîne d'approvisionnement et l'évaluation de la conformité avant sa date d'application générale.

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Le règlement Machines s'applique en principe à compter du 20 janvier 2027 et remplace la directive Machines. Un nombre limité de dispositions s'applique plus tôt. Les entreprises doivent évaluer l'incidence sur leur produit, leur documentation, leur rôle dans la chaîne d'approvisionnement et leur procédure d'évaluation de la conformité. Planifier un lancement en 2027 exige davantage que de modifier la référence légale sur une déclaration existante.

Comment nous vous accompagnons

Nous établissons une analyse des écarts liés à la transition et coordonnons les mesures documentaires et techniques nécessaires au scénario de lancement convenu.

Les produits déjà commercialisés et les nouvelles unités doivent être évalués en fonction de la date concernée. Ne présumez pas que chaque machine existante nécessite automatiquement une nouvelle procédure CE.

Informations générales uniquement. L'applicabilité dépend du produit, de l'usage prévu, du rôle de l'opérateur économique, du marché de destination et des dates concernées. Un guide ne remplace pas une évaluation propre à un produit.

Vérifié le: 17 septembre 2026. Cette page est vérifiée manuellement. Elle ne suit pas automatiquement les évolutions légales.

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